- Charte sociale européenne
- Европейская социальная хартия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Charte sociale européenne — Titre Abréviation SCE Code STE n°163 Organisation Conseil de l Europe Territoire d’application … Wikipédia en Français
Charte Sociale Européenne — La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l Europe, signée en 1961 et révisée en 1996, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. La Charte révisée est… … Wikipédia en Français
Charte sociale europeenne — Charte sociale européenne La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l Europe, signée en 1961 et révisée en 1996, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États… … Wikipédia en Français
Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Européenne — La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l article sur les droits fondamentaux et vise à lui… … Wikipédia en Français
Charte des droits fondamentaux — de l Union européenne La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l article sur les droits fondamentaux … Wikipédia en Français
Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne — Charte des droits fondamentaux de l Union européenne La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l… … Wikipédia en Français
Charte des droits fondamentaux de l'union européenne — La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l article sur les droits fondamentaux et vise à lui… … Wikipédia en Français
Charte européenne des droits fondamentaux — Charte des droits fondamentaux de l Union européenne La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l… … Wikipédia en Français
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — Ne doit pas être confondu avec Convention européenne des droits de l homme. La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité de Lisbonne de 2007 fait… … Wikipédia en Français
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples — Titre Charte africaine des droits de l homme et des peuples Organisation Organisation de l unité africaine (OUA) Pays … Wikipédia en Français
Charte Du Patient Hospitalisé — En France, la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle n° 95 22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés. Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les… … Wikipédia en Français